Mentions légales

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1/ MENTIONS LEGALES

EDITEUR

Centre Optique du Val d'Orge
Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 Euros
Dont le siège social est situé à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700) – 235/237 Avenue Gabriel Péri 
RCS 448 431 197 SIREN 448 431 197 0012
La « Société à responsabilité limitée Centre Optique du Val d'Orge »

Directeur de publication
Monsieur Stéphane PEUVRIER, co-gérant

Crédits
Texte / Photos : Emilie PEUVRIER

Contact :
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Hébergeur
OVH
2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1

2/ CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 Les présentes conditions générales déterminent les conditions d'utilisation du site Internet « optiqueduvaldorge.fr » telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation que vous (l’ « Utilisateur ») acceptez du seul fait de la consultation de ce site optiqueduvaldorge.fr (le « Site).

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Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

L’utilisation, la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. Vous vous interdisez d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

Objet du Site

Le Site a pour objet la présentation du magasin et de son équipe ainsi que des produits et expertises qui peuvent être proposés au magasin Centre Optique du Val d'Orge sis à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700) – 235/237 Avenue Gabriel Péri.

 

 Responsabilité

 Alors même que le Site a effectué les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations et services contenus sur ce Site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Le Site n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

 La société à responsabilité limitée « Centre Optique du Val d’Orge » ne saurait être tenue responsable :

-          pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion, d’un accès ou d’une utilisation du présent Site

-          des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation de ce Site ou de l'utilisation des informations disponibles sur celui-ci.

-          des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de ce Site, et notamment de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d'information et ce même si la société à responsabilité limitée « Centre Optique du Val d’Orge » a été informée de l'éventualité de tels dommages.

Plus généralement la société à responsabilité limitée « Centre Optique du Val d’Orge » n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du Site.

 

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls l’entière responsabilité.

L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

 Le Site s’efforce de maintenir accessible ses pages 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. La société à responsabilité limitée « Centre Optique du Val d’Orge » se réserve aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis, de modifier, suspendre ou même d'interrompre la diffusion de tout ou partie de ce Site. La société à responsabilité limitée « Centre Optique du Val d’Orge » n’est en aucun cas responsable de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur.

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Données personnelles

 Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de questionnaires, formulaires. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. Ces informations sont destinées à la société à responsabilité limitée « Centre Optique du Val d’Orge ».


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l'exercer, vous pouvez écrire à Centre Optique du Val d'Orge – 235/237 Avenue Gabriel Péri – 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS.
 

Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable la société à responsabilité limitée « Centre Optique du Val d’Orge » pourra vous adresser des prospections directes ou newsletter par courrier électronique. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez. 

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Dispositions diverses

 Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, les Tribunaux d’EVRY seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au non-respect des présentes.